TARIFS

LOCATION : (locations d’habitation nus ou meublés)
– Honoraires de gestion courante
6,25 % H.T. du loyer et des charges encaissés par mois

– Honoraires complémentaires en cas de location ou de relocation
Pour les baux soumis aux dispositions de la loi n° 89 469 du 6 juillet 1989 : Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la règlementation fiscale,

à la charge du locataire :
– honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 10€/m2
– honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3€/m2

Honoraires TTC au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la règlementation fiscale,
à la charge du bailleur :
– honoraires d’entremise et de négociation : 10 € (Dix Euros)
– honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 10€/m2
– honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3€/m2

Ces honoraires seront automatiquement révisés chaque année au 1er janvier en fonction de la variation annuelle du dernier indice de référence des loyers (IRL) publié et dans les conditions prévues à l’article 3 du décret n° 2014-890 du 1er août 2014.

Pour les autres baux :
10 % T.T.C. du loyer triennal à la charge du locataire.

Déclaration des revenus fonciers (2042)
20,84 % H.T. soit 25,00 € TTC au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la règlementation fiscale

TRANSACTION : Honoraires à la charge de l'Acquéreur

VENTE d’immeuble à usage d’habitation :
– Sur les biens vendus, jusqu'à 60 000 € 10 % T.T.C avec un seuil minimum de 5 000 € T.T.C.
– Sur les biens vendus, jusqu'à 80 000 € 9 % T.T.C.
– Sur les biens vendus, jusqu'à 100 000 € 8 % T.T.C.
– Sur les biens vendus, jusqu'à 120 000 € 7 % T.T.C.
– Sur les biens vendus, jusqu'à 140 000 € 6 % T.T.C.
– Sur les biens vendus, jusqu'à 160 000 € 5 % T.T.C.
– Sur les biens vendus, jusqu'à 200 000 € 4,5 % T.T.C.
– Sur les biens vendus, jusqu'à 300 000 € 4,25 % T.T.C.
– Sur la part excédant 301 000 € 4 % T.T.C.
au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la règlementation fiscale.

VENTE de terrain : Honoraires à la charge de l'Acquéreur
10 % H.T. sur le prix T.T.C. du terrain, soit 12 % T.T.C.
au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la règlementation fiscale.

VENTE d’immeuble et / ou droits à usage commercial : Honoraires à la charge de l'Acquéreur
– 10 % H.T. sur le prix T.T.C., soit 12 % T.T.C.
au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la règlementation fiscale